Séance du
jeudi 18 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
R 519-A
R 519-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Béatrice Hirsch, Pascal Pétroz, Véronique Schmied, Roger Golay, Thierry Cerutti, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Sébastien Brunny pour une mise en oeuvre rapide de la loi fédérale sur les allocations familiales
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 519.