Séance du
jeudi 18 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
RD 750-A
RD 750-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale, transfrontalière et européenne
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 750-A.