Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 3e session - 11e séance

RD 750-A

RD 750-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale, transfrontalière et européenne
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Rapport du Conseil d'Etat RD 750
Débat et renvoi en commission: Session 11 (septembre 2008) - Séance 64 du 19.09.2008
Rapport RD 750-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 750-A.