Séance du
jeudi 18 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
M 1798-A
M 1798-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Fabienne Gautier, Marcel Borloz, Christophe Berdat, Alain Meylan, Christiane Favre, Jean-Michel Gros, Claude Aubert, Edouard Cuendet, Janine Hagmann, Daniel Zaugg, René Desbaillets, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Gabriel Barrillier, Guy Mettan : Quel est le nouveau découpage proposé pour les Départements ?
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1798.