Séance du
vendredi 5 décembre 2008 à
15h30
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10328-A
PL 10328-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)
Rapport de Mme Beatriz de Candolle (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10328 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10328 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10328 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).