Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56^e législature - 4^e année - 2^e session - 8^e séance

Proposition de résolution de Mme et MM. Olivier Jornot, Edouard Cuendet, Guy Mettan, Emilie Flamand, Olivier Sauty, Gabriel Barrillier concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10250, du 13 novembre 2008, modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait), du 21 décembre 1973 (B 5 15)