Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance

P 1672-A

P 1672-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Drogue, dealer, insécurité : stop !
Rapport de Mme Emilie Flamand (Ve)
Rapport P 1672-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1672 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui (unanimité des votants).