Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance

P 1669-A

P 1669-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur la participation financière de l'Etat aux frais électoraux de l'Assemblée constituante
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Rapport P 1669-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1669 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 44 oui (unanimité des votants).