Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance

P 1664-A

P 1664-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le renvoi de M. M. D. et de sa famille et pour la régularisation de leur situation
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (Ve)
Rapport P 1664-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1664 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 32 oui et 3 abstentions.