Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance

M 4921-C et objet(s) lié(s)

M 4921-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Pierre Milleret concernant l'institution d'un médiateur «ombudsman».
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1978, p. 1610
Rapport de la commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1979, p. 1929
Rapport du Conseil d'Etat, débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport: Mémorial 1982, p. 4418
M 67-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Christian Grobet, Anni Stroumza concernant l'institution d'un ombudsman pour les enfants
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1979, p. 3804
Rapport du Conseil d'Etat, débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport: Mémorial 1982, p. 4418
M 169-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Bernard Ziegler, Pierre Schmid concernant l'institution d'un ombudsman du logement
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1982, p. 876
Rapport du Conseil d'Etat, débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport: Mémorial 1982, p. 4418
Rapport du Conseil d'Etat M 169-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 4921, 67 et 169.