Séance du
vendredi 5 décembre 2008 à
15h30
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10283-A
PL 10283-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (IFAGE) pour les années 2008 et 2009
Rapport de M. Pierre Losio (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10283 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 10283 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10283 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).