Séance du
vendredi 5 décembre 2008 à
15h30
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10115-A
PL 10115-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Sanctions, conseil de discipline des élèves)
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10115 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
La loi 10115 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10115 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).