Séance du
vendredi 5 décembre 2008 à
15h30
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
RD 765
RD 765
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2007
Débat
M. Jean Rossiaud (Ve). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 765 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 23 oui contre 20 non et 1 abstention.