Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance

RD 664-A

RD 664-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP)
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (Ve)
Rapport du Conseil d'Etat RD 664
Débat et renvoi en commission: Session 04 (janvier 2007) - Séance 18 du 26.01.2007
Rapport RD 664-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 664-A.