Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance

PL 10393
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Emilie Flamand, Esther Alder, Ariane Blum Brunier, Mathilde Captyn, Morgane Gauthier, Michèle Künzler, Pierre Losio, Andreas Meister, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.