Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10401
PL 10401
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les établissements pour personnes âgées
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.