Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10398
PL 10398
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.