Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10406
PL 10406
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8845 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal au chemin des Chânats
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.