Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance

PL 10406
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8845 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal au chemin des Chânats

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.