Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10405
PL 10405
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7882 ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.