Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance

PL 10405
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7882 ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.