Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7659 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées du village de Dardagny sur la station d'épuration de la Plaine