Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance

PL 10403
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7657 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de St-Julien (F) et de la plaine de l'Aire sur la station d'épuration d'Aïre

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.