Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10403
PL 10403
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7657 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de St-Julien (F) et de la plaine de l'Aire sur la station d'épuration d'Aïre
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.