Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7502 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de Ferney-Voltaire (F) et du Grand-Saconnex sur la station d'épuration d'Aïre