Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9582 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées