Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10392
PL 10392
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.