Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10389
PL 10389
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8490-1 ouvrant un crédit d'investissement de 2'923'400F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" - étude d'ensemble et de la loi n° 8490-2 ouvrant un crédit d'investissement de 2'494'600F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.