Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de verdure, de deux zones des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 3) au lieu dit "Parc Pré-Monnard - Parc Navazza-Oltramare"