Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10387
PL 10387
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 572.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.