Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

Débat

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, je suis parfaitement sûre que vous avez tous lu ce rapport très attentivement mais, à tout hasard, je vais quand même rapidement résumer les raisons qui ont amené une majorité de la commission à refuser cette proposition de motion.

D'abord, l'offre TPG pour les familles est importante. Genève est du reste l'une des rares villes à proposer des tarifs attractifs pour ce public cible. En voici quelques-uns: le rabais pour les familles sur les abonnements, la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans, la carte «junior» à 20 F, proposée par les CFF, offrant la gratuité aux moins de 16 ans s'ils sont accompagnés d'un parent sur UNIRESO, ou encore la carte «petits-enfants», pour ceux qui accompagnent leurs grands-parents. Enfin, de nombreuses communes subventionnent les abonnements TPG pour les adolescents.

Le reproche que l'on pourrait formuler aux TPG - et que nous avons d'ailleurs fait - c'est que ces offres «famille» ne sont pas très bien mises en valeur dans leurs publicités. Toutefois, il n'a pas semblé indispensable de proposer des facilités supplémentaires - qui plus est à des utilisateurs occasionnels du week-end - comme le demandait la motion, étant entendu que ces utilisateurs peuvent aussi bénéficier d'autres prestations, par exemple les cartes journalières, valables pour deux personnes le week-end. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission a refusé cette motion, et je vous encourage à faire de même.

M. François Gillet (PDC), rapporteur de minorité. Cette proposition de motion nous a occupés une bonne partie de la législature, à intervalles plus ou moins réguliers. Nous avons procédé à un certain nombre d'auditions des TPG, qui n'ont malheureusement pas apporté beaucoup d'éclairages, notamment sur le coût de la mesure qui était demandée, sachant que les TPG avaient aussi à répondre sur d'autres objets qui étaient à l'étude devant notre commission. Il y a donc parfois eu des confusions dans les évaluations du coût de la mesure demandée.

J'aimerais être très précis sur un point, Mesdames et Messieurs les députés: nous parlons ce soir de la version amendée de la proposition de motion - qui se trouve en page 31 du rapport - sachant que, depuis deux ans déjà, le groupe démocrate-chrétien a renoncé au texte initial de sa proposition de motion, puisque certaines invites n'étaient plus d'actualité ou avaient déjà trouvé une réponse. Ce que demande donc aujourd'hui la minorité de la commission, c'est que nous puissions adopter ce soir cette motion avec les deux invites figurant en fin de rapport qui, comme l'a rappelé Mme Favre, ne concernent que les utilisateurs occasionnels des TPG. En effet, il est déjà proposé un certain nombre de prestations intéressantes pour les familles, comme le rabais sur les abonnements annuels ou la carte «famille» des CFF, mais il n'existe rien aujourd'hui pour faciliter la vie des familles et pour les inciter à laisser leur voiture au garage le week-end pour emprunter les TPG.

Ce qui est demandé, Mesdames et Messieurs les députés, n'est pas coûteux, ni compliqué à mettre en place. Il existe déjà actuellement la possibilité d'acheter dans les distributeurs de billets une carte appelée «24 heures - Tout Genève», qui est valable pour deux personnes le week-end, et ce que nous souhaitons, c'est une extension de la validité de ce billet, non plus seulement à deux personnes, mais à des familles de plus de deux personnes. C'est simple, ce n'est pas coûteux et cela ne va pas priver les TPG d'une clientèle qui, de ce fait, renoncerait à des abonnements annuels ou à d'autres prestations. En revanche, cela va faciliter la vie de ces familles qui doivent aujourd'hui souvent dans l'urgence appuyer cinq ou six fois sur un bouton sans savoir lequel utiliser.

Les TPG ont reconnu que cette proposition de motion leur avait ouvert les yeux sur un certain nombre de lacunes existantes dans leur politique, notamment dans le domaine de la communication vis-à-vis des familles. Certaines améliorations ont d'ores et déjà été apportées, entre autres sur le site internet, mais il existe encore des lacunes, par exemple s'agissant de prestations ciblées du type de celles que nous demandons ou sur l'information concernant les possibilités offertes aux usagers réguliers des TPG.

Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons - et nous espérons que vous nous suivrez - de voter la version amendée de la proposition de motion qui se trouve en fin du rapport, tout en précisant que le vote en commission sur cette version amendée a abouti à une égalité parfaite. J'ose espérer que vous ferez preuve de bon sens et que vous accepterez cette modification très modeste, mais qui facilitera beaucoup la vie des familles le week-end et qui les incitera à emprunter davantage les transports publics.

M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG ne soutiendra pas cette proposition de motion ni cet amendement de dernière minute pour diverses raisons. D'abord, il sied de rappeler que l'objectif des auteurs de la proposition de motion est d'inciter les familles à utiliser les transports publics le week-end dans le cadre de leurs loisirs. Pour y parvenir, le groupe PDC propose de réduire les coûts de déplacement par l'achat d'une carte «famille» à un prix attractif, créant de fait une inégalité de traitement avec les personnes seules qui n'auraient, elles, pas le droit à cette faveur, alors même que leurs conditions de vie ne sont pas nécessairement meilleures.

De plus, dans le cadre des auditions effectuées par la commission des transports, les représentants des TPG ont indiqué que le prix réduit des tickets n'était pas l'élément le plus convaincant pour inciter les usagers à changer de mode de transport. Ce qui est déterminant et susceptible d'encourager les gens à emprunter les transports publics, c'est le développement du réseau par des investissements réguliers. Nous estimons donc qu'il vaut mieux utiliser les ressources financières qu'impliquerait cette motion pour des investissements qui constituent une réelle incitation, c'est-à-dire qui servent au développement du réseau. La formule proposée n'est que de la poudre aux yeux et l'argument des familles un alibi. La meilleure preuve de cette instrumentalisation des familles est que, lorsqu'il s'est agi de leur apporter un vrai soutien, comme le proposait le MCG lors du débat sur les allocations familiales, le PDC s'est empressé de rejoindre l'ombre confortable du cocotier de l'Entente.

Et comme, en politique, certains ont la mémoire courte, je rappelle que le MCG avait déposé une proposition de motion qui visait des objectifs relativement semblables et dans laquelle nous demandions la gratuité des transports publics pour tous les adolescents. Notre motion avait été rejetée par une large majorité de députés du Grand Conseil, PDC compris. Les arguments avancés étaient un coût trop élevé et la préférence au développement du réseau. Quand bien même le PDC est connu et reconnu pour ses louvoiements politiques, il me plaît de rappeler que ce qui valait hier vaut aujourd'hui, même si nous pensons qu'il était plus pertinent d'offrir des avantages en termes de transports aux jeunes, qui sont de vrais consommateurs de transports publics, tant pour leurs déplacements scolaires que pour leurs loisirs.

Cela n'empêche cependant pas le MCG de rester très sensible à l'amélioration des conditions de vie des familles genevoises, en particulier sur le plan financier. La meilleure preuve en est que, très récemment, le MCG a proposé d'augmenter les allocations familiales: sans succès. Principalement à cause du vote négatif du PDC, qui n'a pas respecté son principal slogan électoral, dans lequel figure la famille. (Brouhaha.)

En conclusion, le MCG refusera cette proposition de motion et cet amendement de dernière minute qui ne sert que de bouée de secours, mais reste ouvert à rediscuter de ce sujet dans l'étude du prochain contrat de prestations des TPG.

M. Antoine Bertschy (UDC). L'UDC s'opposera à cette proposition de motion pour deux raisons. La première, c'est que les TPG nous ont clairement expliqué qu'ils avaient déjà une multitude d'offres différentes et qu'ils ne voulaient pas surcharger celle-ci au point qu'elle devienne incompréhensible et illisible pour la clientèle. La deuxième raison, c'est que l'UDC estime qu'il n'appartient pas à cette assemblée de se mêler de la stratégie de communication des TPG. Pour ces motifs, l'UDC refusera cette motion. (Brouhaha.)

Mme Emilie Flamand (Ve). Cette proposition de motion, qui propose aux familles des avantages au niveau des transports publics, nous paraît être un parfait exemple de compromis Vert-PDC, et nous nous en réjouissons.

Les travaux en commission ont été extrêmement longs - ce fut en quelque sorte le fil rouge de toute cette législature pour la commission des transports - mais également très intéressants. Cette motion a notamment été l'occasion pour nous de découvrir les multiples rabais et avantages qui existent déjà pour les familles. Du reste, les TPG ont modifié leur site depuis le début des travaux, lequel est désormais un peu plus clair à cet égard. Malheureusement, la communication n'est malgré tout pas encore assez bonne, et la deuxième invite de cette motion nous semble donc totalement justifiée. Quant à la première invite qui prévoit d'étendre la validité des cartes 24 heures aux familles, elle paraît être une très bonne idée. Le principe d'étendre la validité d'un titre de transport existe déjà dans de nombreuses villes en Europe et dans le monde, et fonctionne très bien. Cela a un coût, mais il est assez minime, et cela a l'avantage de présenter une bonne alternative à la voiture pour les déplacements de loisirs qui sont, comme on le sait, en pleine explosion en ce moment.

Cette motion contient un point qui nous a quelque peu refroidis, c'est le problème de la définition de la famille. Aujourd'hui, on le sait, la famille n'est plus la famille nucléaire - certaines sont recomposées, et il y a aussi les grands-parents, les oncles, les cousins - c'est pourquoi les Verts ont déposé un amendement, afin de remplacer les deux invites par celles-ci: «à faire en sorte que, pendant le week-end, tout titre de transport soit valable pour deux personnes; à étudier la possibilité d'octroyer la gratuité dans les transports publics aux jeunes de moins de 16 ans durant le week-end.» Dans les faits, ces dispositions avantageraient les familles, mais pourraient également s'adresser aux couples ou simplement à deux personnes qui voyagent ensemble dans les transports publics.

Je vous invite donc à voter l'amendement des Verts. Même si celui-ci devait être refusé, nous soutiendrions tout de même cette motion, qui va dans le bon sens.

M. Fabiano Forte (PDC). L'offre des prestations des TPG constitue un point important pour faire en sorte que les Genevoises et les Genevois utilisent davantage les transports publics. Certes, l'offre des TPG contient un certain nombre de produits pour les familles, mais ces derniers concernent uniquement les utilisateurs fréquents. La proposition que le groupe démocrate-chrétien fait ici est tout à fait simple et ne regarde en rien le contrat de prestations des TPG: il s'agit de toucher un certain nombre d'utilisateurs occasionnels des transports publics, en l'occurrence les familles, afin qu'ils deviennent in fine des utilisateurs fréquents. Dans le commerce de détail, on utilise des prix d'appel pour que le badaud entre dans le magasin et fasse des achats. De même, ce que nous proposons là, c'est une mesure incitative - du reste, nous ne cessons à longueur de débat de parler d'incitation à propos d'autres sujets ! Il s'agit, à l'aide d'un produit simple qui existe déjà, soit la carte 24 heures valable pour deux personnes, d'inciter les familles à emprunter les TPG en étendant la validité de cette prestation aux enfants d'une même famille.

Mme Virginie Keller (S). Comme l'a dit Mme Emilie Flamand, cette proposition de motion a été très largement étudiée au sein de la commission des transports, et de manière particulièrement attentive, puisque nous étions en plein dans le débat qui précédait la votation sur les transports publics gratuits. Nous nous rendions donc bien compte de l'importance que nos débats avaient à ce moment-là, et nous avons essayé de traiter ce dossier en prenant en considération la votation populaire et les conséquences financières que nos décisions pouvaient entraîner.

Ce qui est intéressant dans ce rapport, c'est de voir que chaque chose a un coût et que toutes les propositions que nous avons, les uns et les autres, envie de faire pèseront très vite dans la balance financière puisque, comme vous le savez, environ 50% du budget des TPG sont assurés par les impôts, c'est-à-dire par tout un chacun dans la république. A ce sujet, nous aimerions rappeler à certains groupes que l'on peut considérer les gens qui empruntent les bus et les trams des TPG comme des clients, mais également comme des usagers, puisque c'est également avec leurs impôts que l'on finance tout le réseau des Transports publics genevois. Je crois qu'il est important de le souligner.

Les socialistes ont également souhaité aborder et explorer certaines pistes, car nous étions assez dubitatifs quant à la proposition PDC, que nous considérions comme assez étant compliquée par rapport à ce qu'elle pouvait amener de réellement stimulant. Et il est vrai que nous étions, nous, plutôt intéressés par le fait d'accorder la gratuité des TPG aux jeunes de moins de 16 ans, partant du principe que presque tous les adolescents, notamment ceux en âge de fréquenter le cycle d'orientation - soit lorsqu'ils ont entre 12 et 15 ans - doivent acquérir un abonnement TPG, puisque les cycles ne sont pas toujours situés à côté de la maison. C'est donc un public captif et il nous semblait dès lors intéressant de pouvoir proposer soit des tarifs spéciaux, soit la gratuité à cette population qui est en quelque sorte obligée d'utiliser les transports publics. Cela permettait également de réellement décharger les familles puisque, comme vous le savez certainement, les abonnements annuels coûtent, je crois, 450 F - ou 350 F si l'on contracte deux abonnements par famille - c'est donc un montant assez important pour le budget des familles.

Nous nous sommes rendu compte que cette proposition à elle seule coûtait 8 millions et qu'il valait la peine de l'étudier, mais qu'on ne pouvait pas prendre de décision du jour au lendemain, d'autant moins que nous étions en pleine votation, et nous avons donc décidé d'être raisonnables et d'attendre la fin des votations pour faire de nouvelles suggestions. Nous avons alors continué à étudier la proposition de motion du PDC, qui a été amendée. Et l'autre élément que les socialistes ont amené dans cette discussion, c'est celui concernant l'information. Nous avons en effet proposé que tous les enfants qui commencent l'école - soit à 4 ou 6 ans - puissent bénéficier d'une information automatique sur la carte «famille», puisque celle-ci n'est pas toujours connue de tous... (Brouhaha.)

Le président. Excusez-moi une seconde, Madame la députée ! Messieurs Ducrot et Walpen, s'il vous plaît !

Mme Virginie Keller. Je vous remercie, Monsieur le président. On nous a indiqué que le nombre de familles qui en bénéficiaient s'élevait environ à 15 000, je crois, à Genève. C'est un chiffre que l'on peut améliorer et nous pensons que cela passe par une meilleure information, ce que les TPG ont repris à leur compte, en reconnaissant volontiers que, sur ce point, ils avaient des efforts d'information à accomplir.

Les socialistes ont bien évidemment décidé de soutenir les amendements de la commission, dont nous avons discuté en séance, parce que toute amélioration, toute stimulation est bonne à prendre. Cependant, nous regrettons quelque peu que les amendements du parti écologiste nous arrivent aujourd'hui, puisqu'on avait pris la peine de faire évaluer par les TPG - qui ont fourni un immense travail à cette occasion - tout ce qui avait été proposé au sein de la commission, et que l'on se retrouve donc avec deux propositions qui ne sont malheureusement pas chiffrées.

Comme les socialistes soutiennent les transports publics et les usagers et usagères, nous entrerons en matière et soutiendrons les amendements, afin que le Conseil d'Etat puisse nous donner une réponse chiffrée, mais nous regrettons un peu cette procédure. Il aurait été plus simple, à notre sens, de faire tout cela pendant les travaux de commission.

J'aimerais adresser un dernier mot à «M.» Christiane Favre, auteur de ce rapport... (Commentaires.) Oui, j'ai bien dit «Monsieur» ! En effet, lorsque «M.» Christiane Favre rédige son rapport et retrace les propos de trois députées socialistes, elle les appelle chacune «un député socialiste» tout au long de son rapport ! J'aimerais donc juste lui demander s'il est possible que, la prochaine fois, les femmes qui accomplissent un travail en commission puissent être reconnues comme telles en étant appelées «une députée» ! Je vous remercie ! C'est peu de chose, mais on parle du langage épicène un peu partout, alors si «M.» Christiane Favre peut dorénavant nous accorder cette faveur, les femmes socialistes lui en seront reconnaissantes. (Applaudissements.)

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je ne crois pas qu'ici soit le lieu pour aborder ce type de questions concernant les genres, parlez-en plutôt en commission ou dans la salle des Pas-Perdus !

Pour en revenir à notre sujet, je ne soutiendrai pas cette proposition de motion. En effet, les usagers réguliers des TPG bénéficient déjà tous d'un abonnement annuel ou mensuel, dans lequel les jours de la semaine et du week-end sont compris, ils n'ont donc pas de billet à prendre. En outre, si les familles se rendent au centre-ville le samedi, c'est souvent pour faire des achats, or je ne les vois pas vraiment porter trente-six cabas, d'autant moins qu'il y a peu de place dans les bus, donc elles vont de toute façon y aller en voiture. Le dimanche, il n'y a pas grand-chose à faire à Genève, et lorsqu'un événement a lieu à Palexpo - que ce soit la Foire de Genève ou n'importe quelle autre manifestation - les transports publics sont en général gratuits pour tout le monde.

Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il n'y aura pas de coûts supplémentaires, et je trouve que 3 F le billet de bus c'est déjà passablement cher selon le trajet que l'on effectue, s'il s'agit par exemple de quatre ou cinq arrêts. Ensuite, si les gens ont envie d'aller se promener, ce sera plutôt à la campagne, et je pense donc que c'est là qu'il faudrait mettre de l'argent, afin de faire en sorte que le réseau TPG soit beaucoup mieux structuré au niveau de la campagne car, dans certains coins, les bus ne passent qu'une fois par heure, ce qui n'est pas suffisant ! Si vous êtes, par exemple, du côté du Mandement et que vous voulez vous rendre à Perly ou Plan-les-Ouates, il n'y a absolument aucun bus et vous êtes obligé de prendre la voiture, sinon c'est deux heures vingt de trajet aller-retour par jour. Je l'ai déjà fait pour essayer, c'est très amusant... Il faudrait donc faire en sorte que les bus circulent un peu partout dans Genève et que les gens qui habitent en périphérie puissent prendre davantage les transports publics. Pour ce qui est du centre-ville, en revanche, les gens peuvent y aller à vélo, à pied ou en voiture pour faire les courses. Du reste, j'estime qu'il y a déjà assez de choses qui sont entreprises au niveau des bus et qu'il faut arrêter de toujours demander davantage. Je pense que les priorités sont ailleurs aujourd'hui et je vous invite donc à refuser cette motion.

M. Ivan Slatkine (L). J'aimerais intervenir, parce que j'ai l'impression qu'on est en train de glisser vers un débat sur le contrat de prestations des TPG; mais je vous rappelle qu'on en a voté un il y a deux ans et demi, et qu'il est donc valable jusqu'à fin 2010, si je ne fais erreur ! Par conséquent, si l'on veut recommencer à parler des histoires de tarifs, de la définition de la famille, de l'extension du réseau à la campagne ou de sa concentration en ville, je crois qu'il nous faut attendre encore un an et demi, et l'on aura alors tout le loisir de refaire un débat passionnant sur le contrat de prestations.

S'agissant de l'amendement des Verts, je dois dire qu'on n'y comprend plus rien ! En effet, nous traitons une proposition de motion intitulée «Utilisation des TPG: une carte pour les familles», et maintenant on nous propose des invites visant à ce que, pendant le week-end, on puisse voyager à deux gratuitement dans les bus ou les trams et que l'on octroie aux jeunes de moins de 16 ans la gratuité dans les transports publics. Alors je ne vois plus la notion de famille dans tout cela ! On est en train de dénaturer l'objectif - que l'on pouvait comprendre - fixé par le groupe PDC.

Cela dit, je m'associe tout à fait aux questionnements de Mme Flamand - ou, si vous me le permettez, de Mme le député Flamand ! - qui se demande ce qu'est une famille aujourd'hui et comment on doit la définir. En effet, peut-on parler de «famille» si celle-ci ne correspond plus vraiment à la notion familiale qu'on pouvait imaginer il y a cinquante ans ? Il y a là quelque chose qui ne fonctionne pas.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de refuser sagement cette proposition de motion et de reprendre cet intéressant débat lorsque nous traiterons du prochain contrat de prestations, parce que je crois que les TPG, comme le Conseil d'Etat, ont pris conscience qu'il y avait un intérêt de la part de ce Grand Conseil à trouver des solutions afin d'encourager encore davantage l'utilisation des TPG - que ce soit pour les familles mais aussi pour les célibataires ou les personnes âgées, qu'il ne faut pas oublier.

Mme Emilie Flamand (Ve). Pour en revenir à notre amendement, ce que nous proposons, ce n'est pas que ce soit gratuit pour deux personnes, mais que tout titre de transport soit valable pour deux personnes. C'est donc un pour deux ! C'est un principe qui fonctionne dans de nombreuses grandes villes et qui existe déjà à Genève pour la carte 24 heures, mais il ne s'applique pas pour les tickets simples ou les autres cartes. C'est donc cela que nous proposons ! Cela répond également à la question de M. Slatkine concernant la définition de la famille. En effet, si l'on offre deux tickets pour un ainsi que la gratuité pour les jeunes de moins de 16 ans le week-end, on propose des prestations qui s'appliquent à une notion de la famille élargie, et c'est ce que nous souhaitons.

S'agissant du contrat de prestations - je crois que vous le savez très bien, Monsieur Slatkine, c'est même vous qui, souvent, vous énerviez à ce propos ! - lorsque ce dernier nous parvient, il est déjà tout ficelé; donc, si nous avons des éléments à y ajouter ou à proposer, c'est maintenant qu'il faut le faire ! Et c'est également maintenant qu'il faut renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat afin que, dans sa réponse, il puisse nous donner les éléments qui nous serviront à traiter ce contrat de prestations d'ici à une année et demie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Slatkine. Doivent encore s'exprimer M. Gillet, Mme Favre et M. Cramer. Le Bureau décide de clore la liste.

M. Ivan Slatkine (L). Très brièvement, je suis heureux d'apprendre que, lorsqu'on est deux, on forme une famille ! Il me semble pourtant que deux amis peuvent prendre ensemble le bus sans pour autant qu'ils forment une famille ! Le fait d'être deux ne correspond pas, selon moi, à la notion de la famille, donc j'ai l'impression que l'on dérive complètement. Une fois de plus, vous êtes en train de remettre en cause les fondements mêmes des invites qui avaient été rédigées par le PDC. A la limite, vous pouvez demander un renvoi en commission, afin que l'on étudie cette notion de la famille lorsqu'on est deux... Mais j'aimerais comprendre: lorsqu'on est trois, que forme-t-on ? Egalement une famille ? Ou non ? Bref, soyons sérieux. Vous pouvez certes proposer un renvoi en commission, et l'on verra si vous êtes suivis, mais de renvoyer au Conseil d'Etat une proposition de motion dont le titre ne correspond pas aux invites n'a plus aucun sens, et l'on aura tout loisir de parler de cela lors du traitement du contrat de prestations.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Favre. (Le président insiste sur le féminin des mots.)

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président ! Je voulais justement répondre à Mme Keller sur ce point et lui conseiller de relire le vade-mecum, où il est indiqué - c'est une consigne - que l'anonymat des députés doit être respecté et qu'on ne doit donc pas nommer les députés. Or, si j'écris «une députée (Ve)», j'ai plus vite fait de mettre le nom de Mme Flamand, tout le monde saura qui elle est ! Mais c'est un droit que je n'ai pas, et je continuerai donc à rédiger mes rapports de la sorte et à m'amuser, en lisant les vôtres, à mettre des noms sur les députés normalement anonymes que vous citez.

M. François Gillet (PDC), rapporteur de minorité. Je souhaiterais juste répondre à une ou deux des précédentes interventions. D'abord, M. Golay nous a dit qu'il ne souhaitait pas voter sur un amendement de dernière minute. Alors si deux ans sont considérés comme une minute... (Brouhaha. Commentaires.) Il me semble me souvenir que M. Golay était là lorsque nous avons voté sur ce même amendement en commission il y a bien plus d'une minute, je tiens donc à préciser que cela fait très longtemps que la commission, discute de cette version-ci des invites. M. Golay relevait en outre que les TPG avaient insisté sur le fait que le prix - et nous le savons, car nous en avons également parlé lors des débats concernant l'initiative sur la gratuité - n'est pas l'élément essentiel qui incite les gens à prendre les transports publics. Cela dit, dans la motion qui vous est proposée, ce n'est pas tellement l'aspect financier qui est visé, mais bien plus le côté pratique et incitatif pour des familles qui sont aujourd'hui dissuadées de voyager en bus ou en train tellement il est compliqué de savoir sur quel bouton appuyer lorsqu'on ne le prend pas régulièrement. La démarche que nous menons vise donc vraiment une simplification; ce qui est tout aussi important que l'aspect financier.

S'agissant maintenant des incidences financières et du lien avec le contrat de prestations, différentes évaluations ont été réalisées, mais aucune ne portait précisément sur la proposition qui vous est soumise. Les TPG ont simplement indiqué que, de toutes les propositions qui ont été étudiées, c'était la plus facile à mettre en oeuvre et la moins coûteuse. Ils ont même dit clairement qu'elle était acceptable du point de vue du coût. Pour ma part, je retiens cette réflexion et je précise qu'il n'est pas demandé au Conseil d'Etat d'introduire telle quelle la proposition, mais bien d'entreprendre une discussion avec les TPG afin de voir dans quelle mesure elle pourrait être mise en oeuvre. Comme le disait Mme Flamand, sachant le temps que prennent nos travaux, il est certain que, si nous aboutissons - ce que nous espérons - ce sera dans le cadre du prochain contrat de prestations. Je ne comprends donc pas la crainte de ceux qui peignent le diable sur la muraille en imaginant que l'on va complètement déséquilibrer ce qui a été décidé dans le cadre du contrat de prestations actuel.

Heureusement, les TPG, que nous avons auditionnés à plusieurs reprises, ont prêté une oreille très attentive aux propositions du parti démocrate-chrétien et en ont entendu un certain nombre. En effet, depuis le dépôt de cette proposition de motion, le site internet considère que les familles - au sens large du terme, et là je rejoins M. Slatkine sur le fait que la définition de la famille mérite d'être clarifiée - constituent une clientèle importante pour les TPG, et celles-ci apparaissent désormais dans leur communication. Depuis le dépôt de notre proposition, les familles peuvent d'ailleurs payer leur abonnement annuel avec des mensualités. La prise de conscience des TPG est donc importante dans tous ces domaines, mais il manque encore cette incitation pour le week-end, qui permettrait à des gens qui ne prennent jamais les transports publics de découvrir les qualités du matériel roulant et du réseau; ce sont de futurs clients que l'on pourrait préparer en mettant en oeuvre la proposition que nous faisons. Je demanderai donc formellement tout à l'heure, Monsieur le président, que nous mettions aux voix la proposition qui figure en dernière page du rapport.

Concernant enfin les propositions d'amendement des Verts, si l'on peut évidemment être sensible à l'intérêt qu'il y aurait à favoriser davantage les transports publics auprès des jeunes jusqu'à 16 ans, il s'agit là quand même, pour la plupart, d'usagers réguliers qui ont un abonnement annuel; ce n'est donc pas le même public cible que celui que nous visions, et il est vrai que nous sortons un peu du cadre de la famille qui était notre préoccupation initiale. Par conséquent, nous ne soutiendrons pas l'amendement des Verts, même si nous comprenons l'intérêt qu'il y aurait à favoriser également cette catégorie d'âge.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous révéler quelque chose: malheureusement, lorsque l'on demande une prestation à quelqu'un, elle n'est pas gratuite. Et non seulement elle n'est pas gratuite, mais la rigueur des normes comptables que le Grand Conseil a voulues fait que le Conseil d'Etat, au niveau des départements et des services, se trouve dans une situation où il a extrêmement peu de souplesse. En d'autres termes, si vous nous confiez une tâche nouvelle, eh bien cette dernière ne peut que se traduire à un moment donné par une dépense nouvelle. Il y a eu des périodes heureuses où nous avions un peu de mou dans les lignes et où l'on pouvait faire plaisir; ainsi, lorsque le Grand Conseil nous confiait une tâche nouvelle, on pouvait se dire qu'on obtiendrait peut-être des résultats un peu moins confortables, mais que l'on allait essayer d'accéder à cette demande. Aujourd'hui, ce n'est plus possible et, comme l'a très justement relevé M. Gillet, rapporteur de minorité, précédé par M. Slatkine - qui est un vieux routinier de la commission des transports, même s'il n'y siège plus, et qui connaît bien la mécanique des contrats de prestations - si l'on demande des prestations nouvelles aux TPG, cela a un coût. La commande de prestations aux TPG se fait tous les quatre ans dans le cadre du contrat de prestations et, bien sûr, si vous acceptez un certain nombre de demandes de prestations nouvelles aux TPG, cela sera chiffré et se traduira dans le prochain contrat de prestations. Je ne peux pas vous donner les chiffres relatifs à tout ce qui est demandé ici, mais je peux vous indiquer ceux qui concernent les propositions qui ont été annoncées suffisamment à l'avance. Et je peux notamment vous dire que, si vous acceptez l'amendement du groupe démocrate-chrétien, qui consiste à entreprendre les démarches nécessaires en vue d'étendre aux familles la validité de la carte «24 heures - Tout Genève» le samedi et le dimanche, cela coûtera précisément 424 000 F, sans compter les frais d'information. En revanche, je ne peux pas vous indiquer à combien s'élèverait la proposition des Verts - qui consiste à faire en sorte que, pendant le week-end, tout type de transport soit valable pour deux personnes - puisque l'on n'a pas encore pu chiffrer cet élément.

Pour le reste, le Conseil d'Etat répondra aux différentes invites qui lui sont adressées, et je peux vous dire que les réponses que nous donnerons seront, bien sûr, assez largement similaires à tous les renseignements importants que les TPG ont déjà fournis en commission; cela sera peut-être simplement un peu plus synthétique et actualisé.

Quant à la dernière invite proposée, qui consiste à demander une politique d'information plus ample, portant notamment sur les questions des prestations en faveur des familles, je crois que vous avez pu constater en allant sur le site des TPG que l'un des mérites immédiats de cette proposition de motion a été de sensibiliser les TPG sur l'importance que le Grand Conseil attache à une politique de promotion des transports publics auprès des familles. Un bon nombre d'efforts ont d'ores et déjà été réalisés par les TPG en ce sens - et c'est un premier résultat de cette motion, quel que soit le sort qui lui sera réservé - ils vont bien sûr les poursuivre, et si vous votez cette invite de la motion, nous aurons l'occasion de vous indiquer ce qui a été accompli et ce que les TPG se proposent de faire encore.

Voilà ce que je peux vous donner en substance comme premiers éléments de réponse. Monsieur le président, je me permets de suggérer que l'on vote invite par invite ou, du moins, que les invites qui ont un coût soient votées séparément, afin que le Conseil d'Etat sache si oui ou non il doit procéder à la commande de ces prestations aux TPG - qui chaque fois se chiffrent en centaines de milliers de francs - ou bien s'il peut y renoncer.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat, nous procéderons de cette façon.

Nous sommes donc saisis de deux demandes d'amendement. La première, présentée par M. Gillet, figure en page 31 du rapport et consiste à remplacer les trois invites initiales par deux phrases. Voici la première: «à entreprendre, auprès des TPG et d'Unireso, les démarches nécessaires en vue d'étendre aux familles la validité de la «carte 24 heures – Tout Genève», le samedi et le dimanche, et d'en informer la population concernée;».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 43 non contre 40 oui.

Le président. Nous passons à présent au vote sur la deuxième invite: «à intervenir auprès des TPG et d'Unireso afin que l'information sur les avantages tarifaires proposés aux familles, utilisant régulièrement les transports publics, soit améliorée.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 44 non contre 42 oui.

Le président. L'amendement de M. Gillet est donc refusé. Nous allons maintenant nous prononcer sur l'amendement de Mme Flamand. Madame la députée, j'ai une question à vous poser: vous avez noté que votre amendement remplace les deux invites. Voulez-vous remplacer simplement les deux premières invites ou les trois ? (Réponse de Mme Emilie Flamand.) Les trois ? Très bien.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous lis donc la proposition d'amendement de Mme Flamand, qui vise à remplacer les trois invites initiales. Voici tout d'abord la première phrase: «à faire en sorte que, pendant le week-end, tout titre de transport soit valable pour deux personnes;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 44 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Passons à présent au vote sur la deuxième invite: «à étudier la possibilité d'octroyer la gratuité dans les transports publics aux jeunes de moins de 16 ans durant le week-end.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 44 oui.

Le président. L'amendement de Mme Flamand est lui aussi refusé. Nous votons maintenant la proposition de motion 1672, qui n'a donc pas été amendée.

Mise aux voix, la proposition de motion 1672 est rejetée par 45 non contre 32 oui et 12 abstentions.