Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
IUE 687-A
IUE 687-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Golay : République et canton de Genève: résidents genevois d'abord ! (question 8)
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il répondra lors de notre prochaine session à l'interpellation urgente écrite 674 de M. Claude Marcet: «En relation avec la situation financière actuelle connue et ses risques concomitants (pas tous encore identifiés et quantifiés), peut-on envisager d'améliorer le dispositif de garantie des fonds déposés pour compte de tiers chez les notaires genevois ?»