Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
E 1593
E 1593
Election d'une ou d'un Juge assesseur-e au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. PATEK Serge, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Laure Peyrot Stucki (CGI). Etant seule candidate, Mme Peyrot Stucki est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que, en raison de la loi 10253 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire et dans l'attente de son entrée en vigueur, il a été décidé de reporter l'élection 1591 à la prochaine session.