Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
IUE 673-A
IUE 673-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Renaud Gautier : Demande de fermeture immédiate de l'Etablissement concordataire de détention administrative de Frambois
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.