Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 2e session - 6e séance

IUE 673-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Renaud Gautier : Demande de fermeture immédiate de l'Etablissement concordataire de détention administrative de Frambois

Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 673-A