Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 1^re session - 5^e séance

Débat

M. Alain Etienne (S), rapporteur. Cette résolution 497 date déjà, elle avait été déposée en 2005 ou 2006... Disons qu'il s'est écoulé beaucoup de temps avant qu'elle soit traitée en commission.

Il faut d'abord relever qu'elle a été signée par un certain nombre de signataires... (Brouhaha.) En effet, quarante-cinq députés de ce parlement ont pris fait et cause pour la Compagnie 1602 qui avait des problèmes avec la Ville de Genève à propos de locaux. La commission a étudié cette résolution. Elle a estimé que les propos contenus dans les considérants étaient particulièrement excessifs, mais elle a quand même procédé à diverses auditions: du président de la Compagnie 1602, de M. Pierre Muller, conseiller administratif de la Ville de Genève, et de M. Mark Muller, en charge du DCTI, qui nous a informés qu'il suivait le dossier et que des négociations étaient en cours... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...avec la Ville de Genève. Par conséquent, la commission a décidé de suspendre ce dossier pendant un certain temps, mais elle l'a repris ensuite, et il nous a été annoncé qu'un accord avait été passé entre la Ville de Genève et le canton. Dès lors, la majorité des membres de la commission a souhaité bénéficier de temps pour demander aux signataires de cette résolution, faisant partie de leur groupe, de bien vouloir la retirer. Ce qui a été refusé. La commission a donc dû prendre position quant à cette résolution et l'entrée en matière a été refusée par neuf non contre trois oui.

Pour ma part, j'invite ce parlement à en faire autant, c'est-à-dire à refuser cette résolution, étant donné qu'un accord a été trouvé.

M. Pierre Weiss (L). J'ai eu l'honneur d'être l'initiateur de cette résolution en faveur de la Compagnie 1602 qui a été, il y a peu, bien malmenée par la Ville de Genève.

Comme vient de le rappeler le rapporteur, la situation a évolué depuis le dépôt de cette résolution, et, finalement, une solution acceptable pour les parties concernées, à savoir la Ville et la Compagnie 1602, a pu être trouvée, et cela, il faut le dire, grâce au département - grâce à l'Etat. S'il n'était pas intervenu, eh bien, la compagnie serait encore certainement baladée de locaux en locaux, comme elle l'a été pour des motifs parfois tout à fait compréhensibles, mais parfois totalement inacceptables, compte tenu de l'importance historique et symbolique qu'elle représente pour Genève. Il s'agit tout de même de la plus importante société patriotique de notre canton, et c'est un affront qui lui a été fait, que s'étaient permis certains magistrats qui, depuis, ont disparu dans les oubliettes de l'Histoire...

Aujourd'hui, il me paraît effectivement que cette résolution n'a plus d'objet. Et, même si la liste des signataires est extrêmement longue, je crois qu'ils auront la même résolution que la mienne - je l'espère en tout cas - pour estimer que ce texte peut aujourd'hui être retiré de notre ordre du jour. Monsieur le rapporteur, quand une chose arrive à son terme parce qu'elle a été bien menée - et par une commission, et par le département en la personne de Mark Muller - il est inutile de continuer à délibérer.

M. Michel Ducret (R). Le rapport sur cette proposition de résolution arrive effectivement à un moment où l'affaire, au plan pratique, a été réglée à satisfaction des parties. Nous en prenons acte. Et, dès lors, on peut estimer que la résolution n'a plus vraiment d'objet.

Derrière tout cela, il reste tout de même l'attitude méprisante de la majorité municipale de la Ville de Genève à l'égard d'une société patriotique qui effectue, depuis de très nombreuses années, un travail énorme par rapport à l'attractivité touristique de notre canton, de notre ville, par rapport à l'Histoire et à la fierté d'être Genevois. La manière dont cette majorité municipale a traité la Compagnie 1602 dans cette affaire traduit ce mépris. Les choses sont maintenant calmées. Cet objet peut être retiré de l'ordre du jour. Mais il n'en reste pas moins, Mesdames et Messieurs, que nous tenons à dire très clairement ce soir que nous ne voulons plus jamais ça !

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Wisard-Blum, je vous donne la parole.

Mme Ariane Blum Brunier (Ve). Monsieur le président, je ne m'appelle plus Wisard-Blum, mais Blum Brunier... Je vous remercie de corriger !

Cette résolution, c'est vrai, était insultante pour les autorités de la Ville de Genève. Idéalement, elle aurait dû être retirée par ses auteurs, puisqu'une solution d'hébergement avait été trouvée pour la Compagnie 1602, déjà à l'époque. Malheureusement, une signataire libérale, présente lors de la commission, refusa énergiquement la proposition, pourtant raisonnable, que vous faites aujourd'hui.

Mais permettez-moi de vous rappeler qu'il était quand même cocasse de voir des libéraux malmener un propriétaire qui, des décennies durant, a loué son bien - des centaines de mètres carrés - pour 280 F par an ! Et de voir les mêmes soutenir un locataire fort mécontent de voir son bail non reconduit pour des raisons compréhensibles, puisque les assureurs n'acceptaient plus d'assurer le Musée d'Art et d'Histoire si les locataires restaient en place ! Mais quand il s'agit de la Ville de Genève et de ses autorités, le respect et les grands principes n'existent plus pour certains...

Finissons-là, avec les considérants maladroits de ce texte !

Après de longues négociations, en effet, la 1602 a trouvé refuge dans les locaux de l'Arsenal pour un loyer payé par l'Etat à l'Etat de 136 000 F par an, dont 100 000 F sont pris en charge par la Ville de Genève et 36 000 F gracieusement offerts par l'Etat... La Compagnie 1602 fait partie de notre patrimoine. Je ne reviendrai pas sur la légitimité de soutenir cette association qui fait partie de notre folklore local. Toutefois, je ne souscris pas à la manière de faire de l'Etat, qui offre des prestations en nature, sans contrôle parlementaire, à certaines associations - en l'occurrence 36 000 F pour la 1602 - lesquelles n'apparaissent pas au projet de budget que nous venons de recevoir. Les Verts seraient donc favorables à une subvention avec une ligne budgétaire clairement définie et ils encouragent les ardents défenseurs de la 1602 à soumettre un projet de loi allant dans ce sens.

Nous refuserons effectivement cette résolution, et tant mieux si elle est retirée !

Le président. Merci, Madame Blum Brunier. Veuillez excuser mon lapsus... J'ai lu bêtement ce qui était écrit devant moi ! J'aimerais poser une question à M. Weiss qui a demandé le retrait... (Remarque.)

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je ne voudrais pas intervenir alors que l'ordre prévoit probablement que quelqu'un d'autre prenne la parole avant moi, mais je voudrais réagir aux propos de Mme Wisard-Blum. Compte tenu du fait que la Ville de Genève offre des locaux à des conditions bien plus intéressantes à d'autres associations - je pense ici à la Maison des Associations - je trouve que c'est vraiment confondre la paille et la poutre que d'oser dire, comme ma préopinante vient de le faire, que des conditions de faveur étaient accordées à la 1602 ! De plus, c'est une pure contrevérité de prétendre que c'est surtout pour des raisons d'assurance que la Ville a pris cette décision: c'est pour des raisons idéologiques que la Ville de Genève a voulu mener une «guéguerre» contre la 1602 ! Et puis, il ne s'agit pas de folklore: il s'agit de notre histoire, qui a été malmenée par la Ville, dont la majorité de gauche a oublié ce que signifiaient les traditions !

C'est la raison pour laquelle je maintiens cette résolution. Et, évidemment, je la soutiendrai vigoureusement avec ceux qui seront d'accord avec moi ! (Applaudissements.)

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Je suis tout à fait ravie d'entendre les propos de M. Weiss à l'instant, étant donné que le groupe PDC, en séance, a soutenu cette résolution et ne voulait surtout pas la refuser. Nous étions en quelque sorte embusqués, Monsieur le président, parce que nous ne nous contentions pas de promesses qui rendent les fous joyeux: nous voulions être absolument sûrs qu'un accord soit trouvé pour que la Compagnie 1602 trouve les locaux qu'elle mérite.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter cette résolution.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Brunier, à qui il reste cinquante secondes.

M. Christian Brunier (S). Merci, Monsieur le président. Je pense qu'il faut raison garder ! En commission, tout le monde a reconnu que la Ville de Genève s'est mal comportée... Et, inversement, tout le monde a reconnu que cette résolution est maladroite et excessive... Il est dit, par exemple, que les députés, signataires de cette résolution, sont «atterrés par l'amateurisme du Conseil administratif...». Même si ce dernier a fait des erreurs, on ne parle pas comme cela à un gouvernement, quelle que soit sa couleur politique !

Vous avez - et nous avons tous - en commission, demandé avec sagesse le retrait de cette résolution ou, en tout cas, de la refuser. On avait calmé le jeu... Aujourd'hui, on est en train de ranimer la polémique pour peu de chose. Il a simplement été demandé que le loyer soit inscrit comme une subvention. Si tel est le cas, les Verts, comme ils l'ont dit, sont prêts à la voter, et nous aussi ! Nous voulons une certaine transparence financière: c'est tout ! La Ville de Genève ne le fait peut-être pas, elle a tort ! La Maison des Associations, Monsieur Weiss, est un mauvais exemple, puisque celle-ci paie un loyer. Vous n'étiez pas au parlement quand on l'avait défini, mais le loyer est de 85 000 F par année: on est donc loin des montants qui ont été articulés !

Il n'y a aucune polémique par rapport à la Compagnie 1602. Il me semble qu'il faut calmer le jeu. Un accord a été trouvé en commission. Cette résolution n'ayant plus de raison d'être, il faut la refuser ou la retirer ! Demander que le loyer de la 1602 soit inscrit comme une subvention pour une simple question de transparence financière, ce n'est pas s'opposer à des personnes !

Le président. Monsieur le député, il va falloir terminer...

M. Christian Brunier. Je suis en train de conclure ! Il me semble qu'aujourd'hui on est en train de soulever une polémique qui n'est pas adéquate. La Ville s'est mal comportée, certes, mais la résolution n'est pas forcément une bonne réponse. Un accord a été trouvé en commission, alors soutenons la position sage de la commission et refusons cette résolution ! Ou alors, retirez-la, ce serait encore mieux !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant cette résolution.

M. Pierre Weiss. Les ennemis de la 1602 ont échoué ce soir ! (Exclamations.)

Le président. S'il vous plaît !

Mise aux voix, la résolution 497 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 40 oui contre 22 non et 1 abstention.

Résolution 497