Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 17h15
56^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Débat

Le président. La parole est demandée par M. Etienne, motionnaire. En tant que tel, il dispose de trois minutes pour s'exprimer. Je rappelle que chaque groupe dispose de trois minutes, de même que les conseillers d'Etat.

M. Alain Etienne (S). Je vous remercie, Monsieur le président, de ce petit rappel. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion commence à dater, puisqu'elle a été déposée le 22 septembre 2007. Depuis, une année s'est écoulée. De plus, on aurait dû la traiter lors de notre dernière séance.

Il y a une année, les socialistes étaient déjà très embarrassés par toute la médiatisation autour du projet Praille-Acacias, du masterplan défini, et ils s'inquiétaient, car, en début de législature, au discours de Saint-Pierre, le Conseil d'Etat nous avait annoncé toute la priorité qu'il donnait à la construction de logements. Avec cette motion, nous voulions d'abord rappeler le plan directeur actuel, selon lequel il s'agit non pas de faire de grandes déclarations, mais de construire en zone de développement, de densifier la zone villas et de déclasser la zone agricole en continuité de l'agglomération. Nous avons donc déposé cette motion pour demander des explications au Conseil d'Etat sur sa volonté de construire.

De plus, nous aimerions savoir où en est le projet SOVALP, par exemple, pour lequel 600 logements sont prévus, dont 150 logements d'utilité publique. Je dis bien 150 logements, parce qu'une coquille s'est glissée dans l'exposé des motifs: il indique 15, alors qu'il s'agit de 150 logements d'utilité publique.

Le masterplan était finalisé en août 2007, déjà, et nous aimerions que le Conseil d'Etat nous dise où il en est avec le projet SOVALP. Nous aimerions également qu'il nous communique ce qu'il en est de la Chapelle-Les Sciers. Le plan directeur de quartier a été approuvé le 27 juin 2007 et 1500 logements sont prévus, dont 225 LUP. Aux Communaux d'Ambilly, nous avons déclassé les terrains. L'enquête publique date déjà de février-mars 2005. Il s'agit maintenant de construire les 625 logements prévus. Voilà donc pourquoi nous avons intitulé notre motion: «Pour 1000 LUP réalisables rapidement».

De plus, la motion demande un recensement des terrains constructibles, tel que défini par le suivi du protocole d'accord sur le logement datant du 1er décembre 2006. Ce dernier prévoyait que, dans les deux premiers trimestres, le Conseil d'Etat présente ce recensement des terrains constructibles en zone agricole. Nous voulions savoir où en est le Conseil d'Etat vis-à-vis de ce recensement.

Enfin, nous aimerions, par cette motion, demander qu'il y ait une meilleure collaboration entre le département du territoire et le département du logement, que le Conseil d'Etat s'engage dans une politique publique transversale entre le DT et le DCTI.

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Alain Etienne. Je conclus. Donc, en ce qui concerne les ressources du secteur Praille-Acacias-Vernets et le projet d'agglomération, on aimerait que le Conseil d'Etat, via cette motion, nous dise où il en est au sujet des 1000 LUP réalisables rapidement.

Mme Michèle Künzler (Ve). Evidemment, tout le monde ici ne peut que souscrire à cette motion. Je trouve même qu'elle n'est pas assez ambitieuse, parce que, sur ces projets-là, on peut faire bien plus que 1000 logements d'utilité publique ! Il est vrai que les socialistes avaient été un peu piqués au vif, puisqu'on leur avait... un peu coupé l'herbe sous les pieds en proposant 1000 LUP à la Praille.

En fait, la problématique est très différente. Sur ces terrains-là, la question est réglée, et il faut en faire plus. A la Praille, la question n'était simplement pas réglée, parce les déclassements de zone industrielle en zone de logement ne prévoyaient pas de logements d'utilité publique. A la précédente séance du Grand Conseil, je crois que tout le monde avait dit l'importance des logements d'utilité publique à la Praille. On ne peut qu'engager le Conseil d'Etat à suivre ce que prévoit la loi et à construire enfin ces logements d'utilité publique, que ce soit aux Communaux d'Ambilly, où il y en aura plusieurs centaines, ou ailleurs. On espère simplement que ce ne sera pas des logements au rabais.

M. Mario Cavaleri (PDC). Je peux être tout à fait du même avis que Mme Künzler s'agissant de la construction et de la promotion des logements d'utilité publique. Ce qui interpelle le groupe démocrate-chrétien, c'est l'invite qui concerne les Communaux d'Ambilly. Nous sommes relativement perplexes dans la mesure où l'ASLOCA, dont le vice-président siège à proximité de M. Alain Etienne, joue un rôle assez ambigu dans cette histoire, empêchant d'ailleurs d'aller de l'avant pour la réalisation de logements dans le périmètre des Communaux d'Ambilly.

Il est vrai que si nous pouvons soutenir la construction de logements d'utilité publique partout où cela est possible, nous voulons simplement rappeler que nous avons voté une loi sur lesdits logements d'utilité qui en fixe les proportions. Par conséquent, nous demandons l'application de la loi, toute l'application de la loi, et uniquement l'application de la loi.

M. Michel Ducret (R). Je remercie mon préopinant de ses quelques remarques concernant les Communaux d'Ambilly: cela m'évitera d'y revenir. Cela étant, le groupe radical acceptera volontiers le renvoi de cette motion en commission pour examiner un peu plus avant un certain nombre de pistes qu'elle propose. Notamment, on relève avec plaisir l'idée d'éventuellement densifier la zone villas, ou certaines zones villas. Vous savez que, en Allemagne, on construit deux fois plus dans certaines zones villas, particulièrement à proximité des villages, qu'à Genève. C'est là une possibilité d'augmenter la capacité d'accueil de notre canton et de diminuer quelque peu le mitage du territoire. Enfin, il y a effectivement le besoin de réaliser relativement rapidement un certain nombre de logements dits d'utilité publique afin de satisfaire une demande qui ne fait que croître. Pour tous ces motifs, nous vous invitons à accepter cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez demandé le renvoi en commission. Quelle commission ?

M. Michel Ducret. La commission du logement.

Le président. Très bien, nous prenons note. La parole est à M. Amsler.

M. David Amsler (L). Cette motion, comme l'a dit M. Etienne, date un peu, mais je crois que, aujourd'hui, le Conseil d'Etat a mesuré l'ampleur de la réalisation de ces logements d'utilité publique avec, pour rappel, la loi 10008 qui octroie 30 millions de francs par années sur dix ans. Je voulais ainsi souligner que les premières tranches de cette loi ont été utilisées, notamment pour racheter un premier groupe d'immeubles à la Fondation de valorisation des actifs de la BCG, et aussi pour reprendre une partie du capital de la rente immobilière. Voilà donc comment les premières tranches de réalisation de ces logements d'utilité publique ont été dépensées, le Conseil d'Etat ayant, comme je l'ai dit, pris la mesure de la réalisation des trois projets mentionnés dans la motion.

Au sujet du projet SOVALP, il n'est pas du ressort du Conseil d'Etat, puisque les terrains appartiennent aux CFF. Quant aux deux autres déclassements, les procédures sont bien lancées.

Il est vrai que notre Grand Conseil arrête son travail une fois le déclassement fait, puisque les plans localisés de quartier et tous les échanges fonciers sont ensuite du ressort du Conseil d'Etat. En tout cas, il y a une ferme volonté d'aller de l'avant dans la réalisation de ces logements d'utilité publique. Je ne peux que soutenir le renvoi de cette motion à la commission du logement.

Le président. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter le renvoi de cette motion à la commission du logement... (Remarque.) Au dernier moment, il y a une demande de parole, de M. Mark Muller. Je vous passe la parole, Monsieur le conseiller d'Etat.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, au fond, le Conseil d'Etat accepte cette motion. Vous pouvez nous la renvoyer sans autre forme de procédure. Je commente rapidement les invites, mais, si vous nous renvoyez la motion, nous pourrons vous donner plus d'informations par écrit.

Concernant le projet SOVALP, vous serez prochainement saisis d'un projet de loi de déclassement qui permettre effectivement aux CFF, propriétaires, de développer leur projet. En ce qui concerne la Chapelle-Les Sciers, comme vous le savez, dans la nouvelle loi votée par votre Grand Conseil l'an dernier, les règles sont claires: les proportions des catégories de logements sont prévues. Et ces proportions seront respectées. En ce qui concerne les Communaux d'Ambilly, vous avez tout récemment voté ce très important déclassement. Vous le savez, dans ce périmètre, 25% des logements devront être des logements d'utilité publique, précisément au nom des proportions prévues dans la nouvelle loi.

Enfin, concernant le recensement des terrains favorables à la construction. Ce recensement existe: cela s'appelle le plan directeur cantonal. Par ailleurs, d'autres analyses plus fines ont été faites et présentées au groupe de suivi de l'accord sur le logement. Donc, ce document existe et pourra également être présenté, être joint à la réponse que le Conseil d'Etat vous fera si vous lui renvoyez cette motion.

Le président. La parole n'est plus demandée. Il semble que M. Ducret ait retiré sa demande de renvoi à la commission du logement... M. Amsler aussi ?

Des voix. Oui !

Le président. Très bien ! Nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat... (Remarque de Mme Michèle Künzler.) Madame Künzler, vous avez aussi demandé le renvoi à la commission du logement ? (Commentaires.) Vous le maintenez ? (Commentaires. Brouhaha.)

Mise aux voix, la motion 1782 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).

Motion 1782