Séance du
vendredi 14 novembre 2008 à
15h30
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10254-A
PL 10254-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts, avec abrogation de deux zones de développement 3) à la rue du Tunnel
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10254 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10254 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10254 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).