Séance du
vendredi 14 novembre 2008 à
15h30
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10204-A
PL 10204-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et abrogation de deux zones de développement situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts)
Rapport de M. Jean-Michel Gros (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10204 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10204 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10204 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).