Séance du
vendredi 14 novembre 2008 à
15h30
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10186-A
PL 10186-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit "Les Communs"
Rapport de M. Mario Cavaleri (PDC)
Premier débat
M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. Cet objet me permet de rebondir par rapport au point précédant concernant le transfert éventuel du Service des automobiles et de la navigation. Celles et ceux qui ont lu avec attention ce rapport auront constaté qu'il y est indiqué que la localisation du SAN au lieu-dit «Les Communs» pourrait constituer une excellente alternative à Bernex.
Mis aux voix, le projet de loi 10186 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10186 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10186 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).