Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance

P 1667-A

P 1667-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non au transfert du SAN à Bernex sans concertation
Rapport de Mme Emilie Flamand (Ve)
Rapport P 1667-A

Débat

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse. Seulement quelques mots: on reste un peu dans le même thème que le point précédent, il s'agit d'aménagement, mais il s'agit surtout de concertation. En effet, le Conseil d'Etat avait décidé de transférer le Service des automobiles et de la navigation à Bernex, sans que cette commune soit au courant. La commission des pétitions a voulu se prononcer sur l'aspect de la concertation. Pour tout ce qui relève de l'aménagement du territoire, une motion sur le même sujet a été renvoyée à la commission d'aménagement du canton. Donc, aujourd'hui nous vous demandons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour qu'une véritable concertation puisse avoir lieu avec la commune.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1667 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 38 oui et 6 abstentions.