Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance

P 1623-C

P 1623-C
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Violences à l'école enfantine
Rapport de Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Rapport P 1623-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 01 (novembre 2007) - Séance 3 du 16.11.2007
Rapport du Conseil d'Etat P 1623-B
Débat et renvoi en commission du rapport du Conseil d'Etat: Session 10 (juin 2008) - Séance 51 du 26.06.2008
Rapport P 1623-C

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission sur le rapport du Conseil d'Etat P 1623-B.