Séance du
vendredi 14 novembre 2008 à
15h30
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10183-A
PL 10183-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)
Rapport de M. Renaud Gautier (L)
Le président. Le rapport est de M. Gautier, remplacé au pied levé par M. Gros.... qui n'a rien à ajouter.
Mis aux voix, le projet de loi 10183 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10183 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10183 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 1 abstention.