Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
20h30
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
IUE 649-A
IUE 649-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean-Claude Ducrot : A quand l'entrée en vigueur des Accords de Schengen ?
Annonce: Session 12 (octobre 2008) - Séance 70 du 10.10.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.