Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
20h30
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1591
E 1591
Nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation (14 membres titulaires et 1 membre suppléant par groupe; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
Le président. En raison de la loi 10253 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire et dans l'attente de son entrée en vigueur, il a été décidé de reporter ce point à la prochaine session.