Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9559
PL 9559
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)
Le projet de loi 9559 est retiré par son auteur.