Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10386
PL 10386
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.