Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10383
PL 10383
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.