Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 10368

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)

Projet de loi 10368

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.