Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10375
PL 10375
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.