Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 10369

PL 10369
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1'700'000F pour 2009 et de 1'500'000F pour 2010, 2011 et 2012 à Eclosion SA
Projet de loi 10369

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 28 novembre 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.