Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 10377
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.