Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 10373
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Virginie Keller, Alberto Velasco, Pablo Garcia, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d'aide d'urgence)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.