Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7289 ouvrant un crédit pour le déplacement de la prise d'eau de la station d'alimentation artificielle de la nappe souterraine du Genevois à Vessy