Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10371
PL 10371
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'075'150F et 2'153'117F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2009 et 2010
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 28 novembre 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.